Mentions légales SITE EDUMUCO
Informations SFM
Le site Edumuco est un programme de formation en ligne sur la mucoviscidose réservée aux professionnels de santé.
Il est réalisé par des professionnels de santé de Centres de soins de mucoviscidose.
Informations de l’éditeur :
- Nom de l’éditeur : Société Française de la Mucoviscidose, ci-après dénommé "La SFM"
- Forme juridique : Association loi 1901
- Représentant légal : Pr Christophe Marguet, Hôpital Charles Nicolle Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose, 1 Rue de Germont, 76000 ROUEN
- Siège social : Hôpital Femme -Mère -Enfant, Centre de Mucoviscidose, 59 Boulevard Pinel, 69677 Bron cedex
Directeur de Publication : Pr Christophe MARGUET, Président de la Société Française de la Mucoviscidose
Responsable du contenu : Stéphane Mazur, Filière MUCO-CFTR
Responsable Technique : Elise BONOMO, Chargée de projet Système d’information et de Communication, Filière MUCO-CFTR
Informations de l’hébergeur :
- Nom de l’hébergeur : MakerSystem
- Raison sociale : MakerSystem SAS
- Forme juridique : Société par Actions simplifiée
- Adresse postale : MarkerSystem SAS, 18 traverse du Romarin, 13015 Marseille
- Numéro de téléphone : 04.65.95.22.41
- Adresse électronique : contact@maker-system.com
Réglementation professionnelle applicable
La SFM est une société de droit français. Le site et tous ses éléments sont donc protégés par la réglementation en vigueur en France.
Ce site propose des formations en E-learning à destination de professionnels de santé, dans le domaine de la mucoviscidose.
Propriété intellectuelle
Les informations diffusées sur le site Edumuco sont rédigées et illustrées à partir des sources et des contenus (photos, textes, iconographies…) de la SFM ainsi que de l’ensemble des centres en faisant partie. Le site peut également contenir des images fournies par des tiers, partenaires de la SFM.
Dans ce cadre, ce site et son contenu sont protégés par l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, publication ou distribution intégrale ou partielle du site ou de son contenu, faite sans le consentement de la SFM ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite. L’utilisation de quelque manière que ce soit par des tiers sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication de la Société Française de la Mucoviscidose est interdite. Toute reproduction, modification, commercialisation du site ou de son contenu, sous toute forme et par tout moyen que ce soit est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur pour non-respect de cette interdiction.
La Société Française de la Mucoviscidose autorise uniquement la représentation, la diffusion et la copie de tout ou partie du site et de son contenu à des fins privées, dans un but d’information sur la SFM, sur la mucoviscidose ou de réalisation d’une formation E-Learning, et dans le respect de la loi française. Dans ce cas toute utilisation (partage, reproduction, publication) doit se faire dans le strict respect des droits d’auteurs. L’éditeur se réservant les droits d’exploitation sur le contenu, sa titularité doit apparaitre sous cette utilisation. Par exemple il convient d’insérer en dessous de chaque publication une mention « Tous droits réservés à la SFM ».
Liens (possibilité de combiner avec la propriété intellectuelle)
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Société Française de la Mucoviscidose. Pour toutes demandes d’informations complémentaires, veuillez contacter stephane.mazur@chu-lyon.fr.
La Société Française de la Mucoviscidose se désengage de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été établis sans son accord préalable.
Données personnelles
La SFM en sa qualité de responsable de traitement, et son partenaire Global Média Santé traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le site. Le référent de Global Média Santé, Nadia Belehssen nbelehssen@gmsante.fr sera le point de contact pour la protection des données.
Ce traitement a pour finalité principale la formation en E-learning à destination de professionnels de santé, dans le domaine de la mucoviscidose, par le biais de diaporamas et vidéos. A cette fin, les données traitées servent à :
- Répondre à vos demandes en ce qui concerne la mucoviscidose,
- Réaliser les formations E-learning proposées,
La collecte de vos données se fonde sur le consentement obligatoire des utilisateurs au moment de l’inscription et de la connexion au site Edumuco:
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’objectif visé.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à caractère personnel et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant à tous moments.
Confidentialité
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La SFM s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Par conséquent la SFM prend, en fonction de la nature des données et des éventuels risques liés à leurs traitements, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.
Ces mesures varient et peuvent comprendre l’accès limité aux données par le personnel en interne (politique d’habilitation stricte), l’audit régulier des sous-traitants, mise à jour et suivie régulier de la politique de confidentialité et des mesures de sécurité (mot de passe, antivirus, accès par authentification sécurisée).
Dans la mise en œuvre des différentes finalités du traitement, la SFM peut effectuer des transferts de données en dehors de l’Union Européenne à ses prestataires et ses partenaires externes.
Tous les transferts réalisés dans ces conditions se font dans les règles et garanties imposées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à caractère personnel et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans la mise en œuvre des différentes finalités du traitement, la SFM s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
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En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :
- Soit vers un pays défini par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») comme assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
- Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
- Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.
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Version Mars 2023